Abandon définitif – " aliénation " – d’un capital monétaire en contrepartie d’un revenu garanti à vie par une Compagnie d’Assurances

Le capital est aliéné définitivement entre les mains d’une Compagnie d’Assurances (le Débirentier) qui s ‘engage à servir au déposant (le Crédirentier) une rente viagère

Rente : Revenu annuel payable par mois ou par trimestre

Rente viagère : Rente perçue par le Crédirentier pendant toute sa vie

- Constitution
La rente peut être constituée sur la tête d’une ou deux personnes sans distinction de sexe ni de lien de parenté.

- Réversion
Lorsque la rente est constituée au profit d’un couple, elle est assortie d’une clause de réversion.

La rente est alors payée jusqu’au décès du survivant
- en totalité :Réversion à 100%,
- en partie : Réversion à 60%.

- Le montant de la rente dépend de l’âge au jour du contrat du ou des crédirentiers et du taux de réversion éventuel.

- La rente servie par la compagnie d’assurance fait l’objet d’une revalorisation annuelle dont le montant varie en fonction du taux technique conféré à la rente.

- Le capital est versé en une seule fois à la Compagnie d’Assurances débirentière par un chèque établi impérativement à l’ordre de cette Compagnie.

- La rente prend effet le premier jour du mois suivant la date de versement du capital.

- Le paiement de la rente est assuré par une Société d’Assurances reconnue et rigoureusement sélectionnée par VIF.

- La rente viagère bénéficie d’un régime fiscal particulier sous forme d’abattement de plus en plus important suivant l’âge au jour du contrat.

- Certificat d’adhésion établi par VIF.

La rente viagère peut être stipulée réversible au bénéfice du conjoint ou de toute autre personne, sans considération ni de sexe ni de lien de parenté.

Dans ce cas , au décès du premier crédirentier, la rente continuera à être versée au bénéficiaire de la clause de réversion, avec ou sans réduction selon l’option retenue.

Montant de la rente de réversion

- Réversion à 100% : Le bénéficiaire de la clause de réversion perçoit le montant de la rente en vigueur au jour du décès sans aucune réduction.

- Réversion par exemple à 60% : Ce procédé permet de percevoir une rente d’origine plus importante.

En contrepartie le bénéficiaire de la réversion ne perçoit que 60% de la rente d’origine.

Le choix entre les différentes modalités de réversion, compte tenu de la diversité des situations nécessite une étude personnalisée.

Fiscalité de la réversion

- Les réversions de rente viagère sont exonérées de droits de succession seulement lorsqu’elles s’opèrent au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants) (Article 793 – 1 – 5° du Code Général des Impôts).

- Dans les autres cas, les réversions de rentes viagères sont taxées au titre des droits de succession, au taux applicable en fonction du degré de parenté.

- Les rentes viagères constituées à titre onéreux bénéficient d’une fiscalité privilégiée. En effet, l’impôt sur le revenu n’affecte la rente annuelle que pour une fraction fixée définitivement en fonction de l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente (Article 158 – 6 du Code Général des Impôts).